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Mentions légales
1. Préambule
Le site web www.lecellierdesmontagnes.fr est exploité par la société GIE le Cellier des Montagnes, 13 associés, montant du capital, immatriculée au tribunal de commerce de Colmar 34315511500011 et ayant son siège social : 4 route de l’Europe à Hachimette. Le Directeur de la publication du site www.lecellierdesmontagnes.fr est Gaspard Schmitt en qualité de Président.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR89343155115 Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 4 route de l’Europe à Hachimette.
2. Informatique et libertés
Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : 4 route de l’Europe à Hachimette et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux différentes activités de GIE le Cellier des Montagnes et ne seront en aucun cas transmise à des tiers.
3. Exploitation du site
Raison sociale : GIE le Cellier des Montagnes
Exploitant : GIE le Cellier des Montagnes
Siège social : 4 route de l’Europe à Hachimette
Siret : 34315511500011
Naf 8299Z
Inscription auprès du Registre tribunal de commerce de Colmar sous le numéro : 34315511500011 n°gestion à compléter -
date d’immatriculation : 15/12/1987
N° TVA : FR89343155115
Email : contact@lecellierdesmontagnes.fr
Site internet : www.lecellierdesmontagnes.fr
4. Réalisation graphique, développement et promotion du site
Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Créations
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 489 289 694 00031
n° Maison des Artistes : W085390
Code NAF : 9003B
Email : contact@typik.fr
Site internet : www.typik.fr
5. Développement formulaire de contact
Raison sociale : Régis Beller - Alsétic
Siège social : 20 rue du Village - 67310 Dangolsheim
Alsétic est une entreprise individuelle française créée sous le régime de l'auto-entrepreneur. Numéro de SIREN : 539 512 673. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce. Code APE : 6201Z (programmation informatique)
Email : contact@alsetic.fr
Site internet : www.alsetic.fr
6. Crédits photos
Les photos publiées sur ce site ont été réalisées, pour la plupart, par des membres du GIE le Cellier des Montagnes. D’autres photographies ont été utilisées sous licences auprès de : Benoit Facchi (Cliché – Photographe auteur).
7. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX : 0 899 701 761 - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A, N°TVA FR22424761419
8. Propriété intellectuelle
Le site "Le Cellier des Montagnes" a été réalisé par Typik Créations selon les directives de GIE le Cellier de Montagnes. Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Le Cellier des Montagnes ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
9. Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de GIE le Cellier de Montagnes.
10. Hyperliens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GIE le Cellier de Montagnes.
11. Accessibilité
Le site www.lecellierdesmontagnes.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.
12. Exploitation des informations
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.lecellierdesmontagnes.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. L’éditeur ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.
13. Loi
Le site web www.lecellierdesmontagnes.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.
13. Modifications
GIE le Cellier de Montagnes se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. GIE le Cellier de Montagnes ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : 4, route de l’Europe, Hachimette, qui s'efforcera d'en tenir compte.
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